Politique de confidentialité de la plateforme et de l’application EVER

1Responsable du traitement

2Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données :

3Informations générales sur le traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz (TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques).

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En font notamment partie les données de base, les coordonnées, les données d’utilisation, les données contractuelles, les données de communication ainsi que les données relatives à la santé.

Le traitement n’a lieu que dans la mesure où il est nécessaire à la fourniture de nos prestations, sert à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, repose sur votre consentement ou est justifié par nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts prépondérants ne s’y opposent pas.

4Catégories de données traitées

Selon l’utilisation que vous faites de notre plateforme, de notre application et des services complémentaires, nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

• Données de base, p. ex. prénom, nom, date de naissance
• Coordonnées, p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Données d’inscription et de compte
• Données contractuelles et de commande
• Données de paiement et de facturation
• Données de communication
• Données techniques d’utilisation, p. ex. adresse IP, informations sur l’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, heures d’accès
• Données de contenu que vous saisissez ou téléversez vous-même
• Données relatives à la santé, p. ex. informations issues de questionnaires, valeurs de laboratoire, biomarqueurs, données de protocole
• Données génétiques, dans la mesure où elles sont traitées dans le cadre d’EVER Precision
• Données d’expédition et de traitement logistique (fulfillment) pour les produits physiques ou les kits de test

5Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• Mise à disposition et exploitation de la plateforme et de l’application
• Création et gestion des comptes utilisateur
• Mise en œuvre de mesures précontractuelles et exécution du contrat
• Communication avec les utilisateurs
• Assistance et traitement des demandes
• Traitement des commandes et des paiements
• Création, gestion et mise à disposition de protocoles personnalisés
• Traitement de biomarqueurs, d’informations de santé et d’autres informations relatives à la santé dans le cadre des fonctions que vous utilisez
• Expédition et mise à disposition de kits de test ou de produits
• Réalisation et coordination d’EVER Precision
• Sécurité informatique, analyse des erreurs et prévention des abus
• Respect des obligations légales de conservation et de preuve

6Bases juridiques du traitement

Sauf indication contraire, nous fondons le traitement sur les bases juridiques suivantes :

• Art. 6, par. 1, point a), du RGPD : consentement
• Art. 6, par. 1, point b), du RGPD : exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
• Art. 6, par. 1, point c), du RGPD : respect d’obligations légales
• Art. 6, par. 1, point f), du RGPD : intérêts légitimes

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, en particulier des données de santé ou des données génétiques, ce traitement n’a lieu, en outre, que sur une base pertinente à cet effet au titre de l’art. 9 du RGPD, notamment sur la base de votre consentement explicite conformément à l’art. 9, par. 2, point a), du RGPD, ou dans la mesure où le traitement est nécessaire à la prestation que vous avez expressément demandée et est licite au regard du droit de la protection des données.

7Inscription et utilisation de la plateforme / de l’application

Lorsque vous créez un compte utilisateur ou utilisez notre plateforme ou notre application, nous traitons les données nécessaires à cet effet afin de vous fournir les différentes fonctions. En font notamment partie :

• Données de compte
• Données de connexion
• Données techniques d’utilisation
• Contenus que vous saisissez ou téléversez
• Informations relatives à la santé, dans la mesure où vous utilisez les fonctions correspondantes

Le traitement a lieu aux fins de la fourniture de nos prestations contractuelles et sur la base de l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où des données de santé sont traitées, ce traitement repose en outre sur une exception pertinente au titre de l’art. 9 du RGPD.

8Données de santé au sein de la plateforme

Lorsque vous utilisez des fonctions impliquant le traitement de données de santé, p. ex. pour la gestion de biomarqueurs, de protocoles, d’interventions ou d’autres contenus relatifs à la santé, nous traitons ces données exclusivement dans la mesure nécessaire à la fourniture de la fonction concernée et de la prestation que vous avez demandée. Selon la fonction, il peut notamment s’agir des données suivantes :

• Informations sur des troubles, des objectifs ou le mode de vie
• Valeurs de laboratoire et biomarqueurs
• Plans de prise et protocoles
• Documents ou rapports téléversés
• Informations fournies dans le cadre d’un onboarding ou d’un questionnaire

Lorsqu’un consentement est requis, nous le recueillons séparément. Sans les informations nécessaires, certaines fonctions ou prestations ne peuvent pas être utilisées, en tout ou en partie.

9EVER Precision

Dans le cadre d’EVER Precision, nous proposons des prestations complémentaires, notamment la coordination et la réalisation d’analyses relatives à la santé, l’évaluation des résultats, un conseil personnel ainsi que l’élaboration de protocoles individuels au sein d’EVER.

9.1 Objet du traitement

Dans le cadre d’EVER Precision, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• Données de base et coordonnées
• Données d’expédition pour la livraison des kits de test
• Données de commande et de paiement
• Informations issues des questionnaires d’onboarding et de santé
• Valeurs de laboratoire et résultats d’analyses
• Données génétiques issues d’analyses ADN
• Données relatives à la santé issues d’autres tests
• Notes de consultation
• Contenus du protocole individuel élaboré dans EVER
• Données relatives aux packs de compléments alimentaires personnalisés commandés en option

9.2 Finalités du traitement

Le traitement dans le cadre d’EVER Precision a lieu notamment aux fins suivantes :

• Traitement de votre réservation
• Expédition et gestion organisationnelle des kits de test
• Coordination avec les prestataires d’analyses et de laboratoire
• Réception et traitement des résultats d’analyses
• Évaluation professionnelle interne par des collaborateurs habilités d’EVER
• Entretien personnel sur les résultats
• Élaboration d’un protocole individuel dans EVER
• Mise à disposition des résultats et des contenus dans votre compte utilisateur
• Traitement optionnel de packs personnalisés ou de commandes complémentaires
• Assistance, documentation et assurance qualité

9.3 Traitement professionnel interne

Dans la mesure où des résultats sont discutés ou évalués dans le cadre d’EVER Precision, cela a lieu au sein d’EVER par des collaborateurs dûment habilités.

9.4 Bases juridiques

Le traitement de vos données de commande, d’expédition, contractuelles et organisationnelles a lieu aux fins de l’exécution du contrat conclu avec vous conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Dans la mesure où des données de santé et des données génétiques sont traitées dans le cadre d’EVER Precision, ce traitement repose en outre sur votre consentement explicite conformément à l’art. 9, par. 2, point a), du RGPD.

9.5 Destinataires dans le cadre d’EVER Precision

Pour la réalisation d’EVER Precision, des données peuvent être transmises à des prestataires et partenaires soigneusement sélectionnés, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de la prestation. Il peut notamment s’agir des prestataires suivants :

• Prestataires d’expédition et de logistique
• Prestataires de laboratoire et d’analyses
• Prestataires de services de paiement
• Prestataires informatiques et d’hébergement
• Prestataires de fulfillment et de boutique en ligne pour les commandes optionnelles de produits

Ces destinataires ne reçoivent des données que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité concernée. Dans la mesure où ils agissent pour notre compte, ils interviennent en qualité de sous-traitants sur la base de l’art. 28 du RGPD.

10Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, via un formulaire de contact ou par tout autre moyen, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de traiter votre demande et d’y répondre. Cela concerne notamment :

• Nom
• Adresse e-mail
• Contenu de votre message
• Le cas échéant, d’autres informations transmises volontairement

Selon le contexte, la base juridique est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD ou l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

11Téléchargement de l’application via les boutiques d’applications

Lorsque vous téléchargez notre application via l’Apple App Store ou le Google Play Store, certaines données sont traitées par le fournisseur de la boutique concernée. Nous n’avons aucune influence à cet égard. Les dispositions relatives à la protection des données de l’exploitant de la boutique concernée s’appliquent en la matière.

12Cookies et technologies comparables

Dans la mesure où des cookies ou des technologies similaires sont utilisés dans notre application ou notre plateforme, cela a lieu soit sur la base du § 25, al. 2, du TDDDG, lorsque cela est techniquement nécessaire, soit sur la base de votre consentement conformément au § 25, al. 1, du TDDDG en liaison avec l’art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Nous n’utilisons des cookies ou des technologies de suivi non nécessaires que si vous y avez préalablement consenti.

13Destinataires et catégories de destinataires

Les destinataires ou catégories de destinataires suivants peuvent notamment avoir accès aux données à caractère personnel :

• Collaborateurs internes habilités d’EVER
• Prestataires informatiques et d’hébergement
• Prestataires de services de paiement
• Prestataires de logistique et d’expédition
• Prestataires de laboratoire et d’analyses
• Prestataires d’assistance et de communication
• Conseillers juridiques, conseillers fiscaux, banques, commissaires aux comptes et compagnies d’assurance
• Autorités et organismes publics, dans la mesure où il existe une obligation légale

Une transmission n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à la finalité concrète et licite au regard du droit de la protection des données.

14Transferts vers des pays tiers

Si nous transférons des données à caractère personnel à des destinataires situés dans des États en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou si nous faisons appel à des prestataires qui y sont établis, cela n’a lieu que dans le respect des conditions légales des art. 44 et suivants du RGPD. En l’absence de décision d’adéquation, un transfert a lieu notamment sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE.

15Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou tant que des obligations légales de conservation existent. Les principes suivants s’appliquent notamment :

• Nous conservons les données de compte pendant la durée de la relation d’utilisation
• Nous conservons les données contractuelles, de commande et de facturation conformément aux obligations légales de conservation
• Nous conservons les données de communication aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de la demande
• Nous conservons les données relatives à la santé et les résultats issus d’EVER Precision aussi longtemps que cela est nécessaire à la fourniture de la prestation, à la documentation, à la mise à disposition dans votre compte utilisateur ou en raison d’exigences légales
• Les données sont supprimées dès que la finalité concernée disparaît et qu’aucun délai légal de conservation ne s’y oppose

16Obligation de fournir des données

La fourniture de données à caractère personnel est en partie nécessaire à l’utilisation de nos prestations. Sans les données nécessaires à la finalité concernée, nous ne pouvons pas fournir, ou pas intégralement, certaines prestations, en particulier l’utilisation de la plateforme, la réalisation d’EVER Precision ou le traitement des commandes.

17Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction. Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

18Vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD
• Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD
• Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD
• Droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD
• Droit de retirer les consentements donnés, avec effet pour l’avenir
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous ou à notre délégué à la protection des données, ou nous écrire par e-mail à l’adresse : support@everhealth.ai

19Retrait des consentements

Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement que vous avez donné. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué jusqu’à ce retrait.

20Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité si cela devient nécessaire en raison de changements techniques, juridiques ou organisationnels. La version applicable est celle accessible au moment de votre visite ou de votre utilisation.